Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 19 novembre 2014
Le jeudi 20 novembre 2014
Fascicule nº 18
Première et deuxième réunions :
La teneur des éléments des sections 9, 12, 18, 22, 26 et 27 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
COMPARAÎT
Le mercredi 19 novembre 2014
L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS
Le mercredi 19 novembre 2014
Ministère des Finances Canada :
Paul Rochon, sous-ministre;
Rob Stewart, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;
Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt.
Le jeudi 20 novembre 2014
Industrie Canada :
Jenifer Aitken, directrice générale, Secteur de l'examen des investissements;
Paul Halucha, directeur général, Direction générale de la politique stratégique.
Banque de développement du Canada :
Michel Bergeron, vice-président principal, Marketing et Affaires publiques;
Mathieu Belleville, vice-président associé, Affaires juridiques.
Ministère des Finances Canada :
Sophie Amberg, agente de projet principale;
Lisa Pezzack, directrice, Direction de la politique du secteur financier;
Glenn Campbell, directeur, Direction de la politique du secteur financier;
Eleanor Ryan, chef principale, Direction de la politique du secteur financier;
Erin O'Brien, chef, Direction de la politique du secteur financier.
Banque du Canada :
Ron Morrow, chef, Stabilité financière;
Robert Turnbull, conseiller spécial, Système financier.
Centrale des caisses de crédit du Canada :
Martha Durdin, présidente et chef de la direction;
Marc-André Pigeon, directeur, Politique du secteur financier.
Atlantic Central :
Michael Leonard, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
Vancity Credit Union :
Cristobal (Chris) Dobrzanski, économiste en chef.
Association canadienne des paiements :
Doug Kreviazuk, vice-président, Système de compensation et de règlement de prochaine génération;
Deborah Wilson, conseillère juridique principale;
Geoffroi Montpetit, directeur, Affaires publiques.
Association du Barreau canadien :
Omar Wakil, président, Comité sur l'examen de l'investissement étranger, section du droit de la concurrence;
Noah Arshinoff, avocat-conseil, Réforme du droit.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Black, Campbell, *Carignan, C.P.(ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Maltais, Massicotte, Ringuette, Tannas, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 20 novembre 2014).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 20 novembre 2014).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 19 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Black (le 19 novembre 2014).