Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 26 novembre 2014
Le jeudi 27 novembre 2014
Fascicule nº 19
Troisième (dernière) réunion :
La teneur des éléments des sections 9, 12, 18, 22, 26 et 27 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Douzième réunion :
Étude sur l'utilisation de la monnaie numérique
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Teneur du projet de loi C-43)
COMPARAÎT
L'honorable James Moore, C.P., député, ministre de l'Industrie
TÉMOINS
Le jeudi 27 novembre 2014
Industrie Canada :
John Knubley, sous-ministre;
Paul Halucha, directeur général, Direction générale de la politique stratégique;
Michael Ryan, analyste principal, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant Jean Cormier, directeur, Centres de coordination de la police fédérale.
Agence des services frontaliers du Canada :
Peter Hill, vice-président associé, Direction générale des programmes;
Megan Imrie, directrice générale, Direction des programmes du secteur commercial, Direction générale des programmes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eaton, Greene, Lang, Massicotte, Ringuette, Tannas
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 27 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 27 novembre 2014).