Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 28 janvier 2015
Le jeudi 29 janvier 2015 (à huis clos)
Fascicule nº 22
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Quatorzième et quinzième réunions :
Étude sur l'utilisation de la monnaie numérique
TÉMOINS
Le mercredi 28 janvier 2015
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant Jean Cormier, directeur, Centres de coordination de la police fédérale;
Drew Kyle, sergent, officier responsable par intérim, Criminalité financière, Opérations criminelles de la police fédérale.
Service canadien du renseignement de sécurité :
Michael Peirce, directeur adjoint, Renseignement.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Campbell, *Carignan (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Martin, Massicotte, Mockler, Ringuette, Tannas, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Black (le 28 janvier 2015).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 28 janvier 2015).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 28 janvier 2015).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 28 janvier 2015).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 27 janvier 2015).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Black (le 27 janvier 2015).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 10 décembre 2014).