Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 1er avril 2015 (à huis clos)
Le jeudi 2 avril 2015
Le jeudi 23 avril 2015
Fascicule nº 27
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Vingt-deuxième réunion :
Étude sur l'utilisation de la monnaie numérique
et
Sixième réunion :
Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit)
et
Première réunion :
Projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-202)
TÉMOIN
Le jeudi 23 avril 2015
À titre personnel :
L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette, marraine du projet de loi.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Maltais, Massicotte, Ringuette, Tkachuk, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 22 avril 2015).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 2 avril 2015).
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 2 avril 2015).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 2 avril 2015).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (le 1er avril 2015).