Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 6 mai 2015
Le jeudi 7 mai 2015
Fascicule nº 28
Deuxième réunion :
Projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
et
Vingt-troisième réunion :
Étude sur l'utilisation de la monnaie numérique
TÉMOINS
Le mercredi 6 mai 2015
À titre personnel :
Michael Bradfield, professeur d'économie (à la retraite), Université Dalhousie.
Option consommateurs :
Dominique Gervais, responsable, Service budgétaire et juridique.
Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada :
Jennifer Babe, associée, Miller Thomson s.e.n.c.r.l.
À titre personnel :
Ian Lee, professeur adjoint, Sprott School of Business, Université Carleton.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Maltais, Massicotte, Ringuette, Tannas, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 6 mai 2015).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 5 mai 2015).