Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mardi 26 mai 2015
Le mercredi 27 mai 2015
Le jeudi 28 mai 2015 (à huis clos)
Fascicule nº 30
Première et deuxième réunions :
La teneur des éléments des sections 14, 19 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
et
Vingt-cinquième réunion :
Étude sur l'utilisation de la monnaie numérique
TÉMOINS
Le mardi 26 mai 2015
Ministère des Finances Canada :
Lisa Pezzack, directrice, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Heather Kay, économiste principale, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) :
Dan Lambert, gestionnaire, Analyse financière et communications de cas.
Autorités canadiennes en valeurs mobilières :
Jean-François Fortin, directeur général, Direction générale du contrôle des marchés, Autorités des marchés financiers;
Marianna Ferraro, avocate, Direction du contentieux - Montréal, Autorités des marchés financiers.
Le mercredi 27 mai 2015
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :
Frank Zinatelli, vice-président et avocat général (par vidéoconférence).
Association des banquiers canadiens :
Bill Randle, avocat général adjoint (par vidéoconférence);
Darren Hannah, vice-président intérimaire, Finances, risques et politique prudentielle (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, LeBreton, C.P., Maltais, Massicotte, Ringuette, Tannas
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice LeBreton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 27 mai 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 27 mai 2015).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 mai 2015).