Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013
Président : L'honorable RICHARD NEUFELD
Le mardi 26 novembre 2013
Fascicule no 2
Troisième (dernière) réunion concernant :
La teneur des éléments des Sections 7 et 14 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des Sections 7 et 14 de la Partie 3 du projet de loi
C-4)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Richard Neufeld
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Black, Boisvenu, *Carignan (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Frum, MacDonald, Massicotte, Patterson, Ringuette, Siedman, Sibbeston, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 27 novembre 2013).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Black (le 26 novembre 2013).