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ENEV - Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles


Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013

Président : L'honorable RICHARD NEUFELD


Le mardi 26 novembre 2013

Fascicule no 2

Troisième (dernière) réunion concernant :

La teneur des éléments des Sections 7 et 14 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des Sections 7 et 14 de la Partie 3 du projet de loi C-4)


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Richard Neufeld

Vice-président : L'honorable Grant Mitchell

et

Les honorables sénateurs :

Black, Boisvenu, *Carignan (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Frum, MacDonald, Massicotte, Patterson, Ringuette, Siedman, Sibbeston, Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 27 novembre 2013).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Black (le 26 novembre 2013).


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