Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable RICHARD NEUFELD
Le mardi 4 février 2014
Le jeudi 6 février 2014
Fascicule no 5
Cinquième et sixième réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
TÉMOINS
Le mardi 4 février 2014
À titre personnel :
Dennis Fentie, ancien premier ministre du Yukon (par vidéoconférence).
Kirk Cameron.
Neil McCrank, c.r. (par vidéoconférence).
Le jeudi 6 février 2014
Ecology North :
Christine Wenman, gestionnaire, Politique et planification;
Dawn Tremblay, chef de bureau.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Richard Neufeld
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Black, Boisvenu, *Carignan (ou Martin),*Cowan (ou Fraser), Frum, MacDonald, Massicotte, Patterson, Ringuette, Siedman, Sibbeston, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Day (le 5 février 2014).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 4 févrvier 2014).