Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de
l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable RICHARD NEUFELD
Le lundi 22 juin 2015
Fascicule nº 31
Première (dernière) réunion :
Projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
Première (dernière) réunion :
Projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Première (dernière) réunion :
Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Y COMPRIS :
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-61)
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-64)
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-72)
TÉMOINS
Concernant le projet de loi C-61
Parcs Canada :
Alan Latourelle, directeur général;
Kevin McNamee, directeur, Établissement des parcs;
Rob Prosper, vice-président, Établissement et conservation des aires protégées.
Société pour la nature et les parcs du Canada :
Éric Hébert-Daly, directeur exécutif.
Concernant le projet de loi C-72
Parcs Canada :
Alan Latourelle, directeur général.
Kevin McNamee, directeur, Établissement des parcs.
Rob Prosper, vice-président, Établissement et conservation des aires protégées.
Société pour la nature et les parcs du Canada :
Éric Hébert-Daly, directeur exécutif.
Concernant le projet de loi C-64
Ressources naturelles Canada :
Terence Hubbard, directeur général, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie;
Samantha Maislin Dickson, directrice exécutive et avocate générale;
Samuel Millar, directeur principal, Division de la gestion des régions pionnières, Secteur de l'énergie.
Société pour la nature et les parcs du Canada :
Éric Hébert-Daly, directeur exécutif.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Richard Neufeld
Vice-président : L'honorable Paul J. Massicotte
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Day, MacDonald, Mitchell, Patterson, Ringuette, Seidman,
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 22 juin 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Black (le 22 juin 2015).
L'honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juin 2015).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 4 juin 2015).