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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015

Président : L'honorable RICHARD NEUFELD


Le lundi 22 juin 2015

Fascicule nº 31

Première (dernière) réunion :

Projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada

Première (dernière) réunion :

Projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Première (dernière) réunion :

Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Y COMPRIS :
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-61)

LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-64)

LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-72)


TÉMOINS

Concernant le projet de loi C-61

Parcs Canada :

Alan Latourelle, directeur général;

Kevin McNamee, directeur, Établissement des parcs;

Rob Prosper, vice-président, Établissement et conservation des aires protégées.

Société pour la nature et les parcs du Canada :

Éric Hébert-Daly, directeur exécutif.

Concernant le projet de loi C-72

Parcs Canada :

Alan Latourelle, directeur général.

Kevin McNamee, directeur, Établissement des parcs.

Rob Prosper, vice-président, Établissement et conservation des aires protégées.

Société pour la nature et les parcs du Canada :

Éric Hébert-Daly, directeur exécutif.

Concernant le projet de loi C-64

Ressources naturelles Canada :

Terence Hubbard, directeur général, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie;

Samantha Maislin Dickson, directrice exécutive et avocate générale;

Samuel Millar, directeur principal, Division de la gestion des régions pionnières, Secteur de l'énergie.

Société pour la nature et les parcs du Canada :

Éric Hébert-Daly, directeur exécutif.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Richard Neufeld

Vice-président : L'honorable Paul J. Massicotte

et

Les honorables sénateurs :

Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Day, MacDonald, Mitchell, Patterson, Ringuette, Seidman,

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 22 juin 2015).

L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Black (le 22 juin 2015).

L'honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juin 2015).

L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 4 juin 2015).