Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 14 mai 2014
Le jeudi 15 mai 2014
Fascicule no 10
Deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement organisations criminelles)
Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur de la section 5 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi
modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant
certaines lois en conséquence)
TÉMOINS
Le mercredi 14 mai 2014
Gouvernement du Manitoba :
L'honorable Andrew Swan, député, ministre de la Justice et procureur général (par vidéoconférence).
Clubs Garçons et Filles du Canada :
Rachel Gouin, directrice, Recherche et politiques publiques;
Marlene Deboisbriand, vice-présidente, Services aux membres.
The Canadian Safe School Network :
Stuart Auty, président.
Winnipeg Police Association :
George VanMackelbergh, vice-président.
Le jeudi 15 mai 2014
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
Gendarmerie royale du Canada :
Guy Pilon, surintendant principal, Service canadien de renseignements criminels;
Ken Lamontagne, directeur, Analyse des renseignements stratégiques, service canadien de renseignements criminels.
Services juridiques autochtones de Toronto :
Christa Big Canoe, directrice du plaidoyer juridique.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, représentant.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Buth, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 14 mai 2014).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 14 mai 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 14 mai 2014).