Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le lundi 16 juin 2014
Le mercredi 18 juin 2014
Fascicule no 14
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-37, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Deuxième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-37, Loi visant à changer le nom de certaines
circonscriptions électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des
limites des circonscriptions électorales)
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre
un conducteur de véhicule de transport en commun))
COMPARAÎT
Le lundi 16 juin 2014
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes
TÉMOINS
Le lundi 16 juin 2014
Élections Canada :
Marc Mayrand, directeur général des élections.
Le mercredi 18 juin 2014
Syndicat uni du transport :
Robin West, vice-président international.
Section locale 279 du Syndicat uni du transport :
Suzanne Burgess, membre.
Section locale 111 d'Unifor :
Nathan Woods, président.
Ville d'Ottawa :
Diane Deans, conseillère et présidente de la Commission du transport en commun.
Association canadienne du transport urbain :
Patrick Leclerc, vice-président;
Alex Maheu, gestionnaire, Politiques et relations gouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 12 juin 2014).