Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le jeudi 2 octobre 2014
Le mercredi 8 octobre 2014
Le jeudi 9 octobre 2014
Fascicule no 18
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre)
Deuxième réunion concernant :
Le document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet
TÉMOINS
Le jeudi 2 octobre
Randall Garrison, député d'Esquimalt—Juan de Fuca, parrain du projet de loi;
L'honorable sénateur Grant Mitchell, parrain du projet de loi au Sénat.
À titre personnel :
Gerald D. Chipeur, associé, Miller Thomson LLP.
Siksika Health Services :
Suzanne McLeod, chef, Projets spéciaux.
Le mercredi 8 octobre
Justice Canada :
Jean-Charles Bélanger, premier conseiller législatif adjoint, Section de la législation;
Claudette Rondeau, conseillère spéciale et conseillère législative, Section de la législation;
Julie Ladouceur, conseillère législative.
Transports Canada :
Alain Langlois, conseiller juridique principal, chef d'équipe;
Sylvain Lachance, directeur général, Sécurité maritime.
Tom Oomen, directeur, Politique en matière de routes, de frontières et de transport routier.
Le jeudi 9 octobre
Égale Canada :
Ryan Dyck, directeur de la recherche et des politiques.
À titre personnel :
Jesse Thompson (par vidéoconférence);
Michael Crystal, avocat, Crystal & Associates.
REAL Women of Canada :
Diane Watts, recherchiste.
Association canadienne des libertés civiles :
Noa Mendelsohn Aviv, directrice, programme d'égalité.
Service de police d'Ottawa :
Surintendant Don Sweet, Direction des enquêtes criminelles;
David Snoddy, directeur, Développement communautaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Mitchell, Plett, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 29 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 septembre 2014).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 25 septembre 2014).