Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 6 mai 2015
Le jeudi 7 mai 2015
Fascicule nº 30
Première réunion :
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
et
Troisième réunion :
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
COMPARAISSENT
Le mercredi 6 mai 2015
L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée, ministre de la Santé;
L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS
Le mercredi 6 mai 2015
Santé Canada :
Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques;
Jacqueline Gonçalves, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Eric Slinn, directeur général, Services de soutiens aux opérations, Police fédérale.
Sécurité publique Canada :
Trevor Bhupsingh, Directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières.
Le jeudi 7 mai 2015
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
Unifor :
Jerry Dias, président national.
Association LabourWatch du Canada :
John Mortimer, président.
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse :
L'honorable Kelly Regan députée provinciale, ministre du Travail et de l'Éducation postsecondaire (par vidéoconférence).
CLAC :
Dick Heinen, directeur exécutif.
À titre personnel :
D. Cameron Hunter, principal, Eckler Ltd.;
Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School (par vidéoconférence);
Ian Lee, professeur adjoint, Université Carleton.
Fédération canadienne des contribuables :
Aaron Wudrick, directeur fédéral.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée.
Gouvernement de l'Ontario :
L'honorable Kevin Flynn, député provincial, ministre du Travail (par vidéoconférence).
Writers Guild of Canada :
Laurie Channer, directrice des Relations industrielles (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Ringuette, White
* Membres d'office
(Quorum 4)