Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable FABIAN MANNING
Le mardi 9 juin 2015
Fascicule nº 23
Première (dernière) réunion :
Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins
(permis d'observation pour
la pêche du phoque))
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Fabian Manning
Vice-présidente : L'honorable Elizabeth Hubley
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Lovelace Nicholas, McInnis, Munson, Oh, Poirier, Raine, Stewart Olsen, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 9 juin 2015).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (le 3 juin 2015).
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 3 juin 2015).