Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le jeudi 30 octobre 2014
Le jeudi 6 novembre 2014
Fascicule nº 12
Cinquième réunion :
Étudier, pour en faire rapport, la façon dont les mandats et les méthodes de
l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés
dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention
particulière à
la crise qui secoue actuellement la Syrie
et
Première réunion :
Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam
et
Dixième réunion :
Étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants
TÉMOINS
Le jeudi 30 octobre 2014
L'honorable sénateur Thanh Hai Ngo, parrain du projet de loi.
Refugees International :
Jeff Crisp, directeur principal, Politiques et défense des intérêts (par vidéoconférence).
Mercy Corps :
Matt Streng, conseiller principal, Développement des jeunes (par vidéoconférence).
Le jeudi 6 novembre 2014
À titre personnel :
Nigel Lowe, professeur émérite, faculté de droit de l'Université de Cardiff (par vidéoconférence).
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Bill Crosbie, sous-ministre adjoint et jurisconsulte;
Béatrice Maillé, directrice générale, Politique consulaire;
Leeann McKechnie, directrice générale, Opérations consulaires.
Justice Canada :
Kathryn Sabo, avocate générale et directrice, Section du droit privé international;
Marie Riendeau, avocate, Section du droit privé international;
Sandra Zed Finless, avocate-conseil, Bureau de l'Administration centrale fédérale du Canada pour la Convention de la Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, Direction des services juridiques au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Laurie-Anne Kempton, directrice des opérations à l'étranger, Direction générale de l'intégrité du Programme de passeport;
Robert Stevenson, coordinateur opérationnel du Plan d'action sur le périmètre, Bureau de projets stratégiques.
Agence des services frontaliers du Canada :
Calvin Christiansen, directeur général, Centre national des opérations frontalières.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eaton, Eggleton, C.P., Hubley, Ngo, Tannas
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 2 octobre 2014).
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 2 octobre 2014).