Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable VERNON WHITE
Le mardi 27 janvier 2015
Le mardi 21 avril 2015
Le mardi 5 mai 2015
Le mardi 12 mai 2015
Le mardi 26 mai 2015
Le mardi 2 juin 2015
Le mardi 9 juin 2015
Le mardi 16 juin 2015
Le mardi 23 juin 2015
Fascicule no 4
Première réunion :
Conformément à l'article 12-7(2)c), étude des ordres et pratiques du Sénat
et les privilèges parlementaires
Première, deuxième et troisième réunions :
Étude d'un rapport du Sous-comité sur le privilège parlementaire
Première et deuxième (dernière) réunions :
Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi
sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes
parlementaires)
Première, deuxième et troisième (dernière) réunions :
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de
retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
Première et deuxième réunions :
Cas de privilège concernant les fuites du rapport du vérificateur
général sur son audit des dépenses des sénateurs
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Une question de privilège : Document de travail sur le privilège
parlementaire au Canada au XXIe siècle)
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi
sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes
parlementaires))
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite
des parlementaires (indemnité de retrait))
- Ordres de renvoi
- Procès-verbal du 27 janvier 2015
- Procès-verbal du 21 avril 2015
- Procès-verbal du 5 mai 2015
- Procès-verbal du 12 mai 2015
- Procès-verbal du 26 mai 2015
- Procès-verbal du 2 juin 2015
- Procès-verbal du 9 juin 2015
- Procès-verbal du 16 juin 2015
- Procès-verbal du 23 juin 2015
- Septième rapport
- Huitième rapport
- Neuvième rapport
- Témoignages du 27 janvier 2015 (8K)
- Témoignages du 21 avril 2015 (88K)
- Témoignages du 5 mai 2015 (82K)
- Témoignages du 12 mai 2015 (17K)
- Témoignages du 26 mai 2015 (132K)
- Témoignages du 2 juin 2015 (127K)
- Témoignages du 9 juin 2015 (83K)
- Témoignages du 16 juin 2015 (111K)
- Témoignages du 23 juin 2015 (62K)
TÉMOINS
Le mardi 26 mai 2015
À titre personnel :
L'honorable Michael Chong, C.P., député, parrain du projet de loi;
L'honorable Bob Rae, C.P., O.C., c.r. (par vidéoconférence);
William Cross, professeur, Département de science politique, Université Carleton.
Le mardi 2 juin 2015
À titre personnel :
L'honorable Peter Milliken, C.P., O.C.;
L'honorable Stéphane Dion, C.P., député.
Le mardi 9 juin 2015
À titre personnel :
John Williamson, député de Nouveau-Brunswick±Sud-Ouest, parrain du projet de loi;
Sénat du Canada :
Michel Patrice, légiste, conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire;
Nicole Proulx, dirigeante principale des services législatifs;
France Lagacé, agente financière principale, Rémunération, pensions et avantages sociaux des sénateurs, Direction des finances et de l'approvisionnement.
Le mardi 16 juin 2015
Fédération canadienne des contribuables :
Aaron Wudrick, directeur fédéral.
À titre personnel :
L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Vernon White
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cools, *Cowan (ou Fraser), Doyle, Frum, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Maltais, Martin, McCoy, McIntyre, Seidman, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 22 juin 2015).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 22 juin 2015).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 16 juin 2015).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 15 juin 2015).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 9 juin 2015).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 8 juin 2015).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 2 juin 2015).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 2 juin 2015).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 1er juin 2015).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 1er juin 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 mai 2015).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Black (le 12 mai 2015).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Nancy Ruth (le 12 mai 2015).
L'honorable sénatrice Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 11 mai 2015).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 11 mai 2015).
L'honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 7 mai 2015).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 21 avril 2015).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 20 avril 2015).
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 28 janvier 2015).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 27 janvier 2015).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 26 janvier 2015).
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 22 janvier 2015).
L'honorable sénateur Housakos a été ajouté à la liste des membres du comité (le 4 décembre 2014).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 28 octobre 2014).
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénateur Day (le 28 octobre 2014).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 28 octobre 2014).