Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable DANIEL LANG
Le lundi 31 mars 2014
Le lundi 7 avril 2014
Fascicule no 5
Quatrième réunion concernant :
La situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment ses relations avec les États-Unis, l'OTAN et NORAD
Quatrième et cinquième réunions concernant :
Les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l'admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget 2014-2015 Étude spéciale sur la situation des relations
internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment
ses relations avec les États-Unis, l'OTAN et NORAD)
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget 2014-2015 Étude spéciale sur les politiques, pratiques et efforts de
collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de
déterminer l'admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles)
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget 2014-2015 Étude spéciale sur les politiques, les pratiques, les
circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et
de défense)
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget 2014-2015 Étude spéciale sur les services et les prestations
dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux
membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs
familles)
TÉMOINS
Le lundi 31 mars 2014
Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés :
Lorne Waldman, président.
À titre personnel :
Julie Taub, avocate en droit des réfugiés et des immigrants, ancien membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
British Columbia Civil Liberties Association :
Josh Paterson, directeur exécutif.
Association canadienne des libertés civiles :
Sukanya Pillay, directrice exécutive et avocate générale (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Martin Collacott, ancien ambassadeur et porte-parole du Centre pour une réforme des politiques d'immigration (par vidéoconférence).
Le lundi 7 avril 2014
Conseil canadien pour les réfugiés :
Janet Dench, directrice exécutive.
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes :
Richard Goldman, responsable du volet protection des réfugiés (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Daniel Lang
Vice-président : L'honorable Roméo Antonius Dallaire
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Day, Mitchell, Segal, Wells, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 3 avril 2014).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 2 avril 2014).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 2 avril 2014).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 1er avril 2014).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur White (le 1er avril 2014).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 1er avril 2014).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Black (le 1er avril 2014).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 28 mars 2014).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 28 mars 2014).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 26 mars 2014).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 25 mars 2014).