Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable DANIEL LANG
Le lundi 25 mai 2015
Le mardi 26 mai 2015
Le jeudi 28 mai 2015
Fascicule nº 18
Première et deuxième (dernière) réunions :
Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
et
Première réunion :
Teneur des éléments des sections 2 et 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-51)
COMPARAÎT
L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
TÉMOINS
Le lundi 25 mai 2015
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité :
Michael Doucet, directeur exécutif;
Chantelle Bowers, sous-directrice exécutive.
Agence du revenu du Canada :
Cathy Hawara, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Alastair Bland, directeur, Division de la revue et de l'analyse, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Leeann McKechnie, directrice générale, Opérations consulaires;
Mark Glauser, directeur exécutif, Direction des services de renseignement et de l'évaluation des menaces.
Agence des services frontaliers du Canada :
Caroline Weber, vice-présidente, Direction générale des services intégrés;
Geoff Leckey, directeur général, Opérations relatives à l'exécution de la loi et au renseignement.
À titre personnel :
Balraj Deol.
Association des familles des victimes du vol 182 d'Air India :
Bal Gupta, président.
North York Sikh Temple :
Gurdev Mann, président.
Sécurité publique Canada :
François Guimont, sous-ministre.
Service canadien du renseignement de sécurité :
Michel Coulombe, directeur.
Gendarmerie royale du Canada :
Bob Paulson, commissaire.
À titre personnel :
Robert Morrison;
Gord Cameron, associé, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Le mardi 26 mai 2015
Sécurité publique Canada :
John Davies, directeur général, Politique de sécurité nationale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale;
Élise Renaud, spécialiste en politique.
Ministère de la Justice :
Sophie Beecher, avocate, Sécurité publique Canada.
Le jeudi 28 mai 2015
Sécurité publique Canada :
John Davies, directeur général, Politique de sécurité nationale, Direction générale de la cybersécurité nationale.
Sécurité publique Canada :
Ritu Banerjee, directrice, Politiques opérationnelles et examen;
Sophie Beecher, avocate.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Lu Fernandes, directeur général, Direction générale de l'intégrité du Programme de passeport;
Heather Richardson, directrice, Politiques du programme de passeport, Direction générale de l'admissibilité.
À titre personnel :
Anil Kapoor, avocat, Kapoor Barristers;
Salim Mansur, professeur agrégé, Département de science politique, Université Western;
Gord Cameron, associé, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Daniel Lang
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Kenny, Moore, Ngo, Stewart Olsen, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Day (le 28 mai 2015).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 27 mai 2015).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 26 mai 2015).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Day (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur White (le 26 mai 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 25 mai 2015).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 22 mai 2015).