Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE


Le mercredi 28 mai 2014
Le jeudi 29 mai 2014 (à huis clos)

Fascicule no 15

Cinquième et sixième (dernière) réunions concernant :

La teneur des éléments des sections 11, 17, 20, 27 et 30 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des sections 11, 17, 20, 27 et 30 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures)


TÉMOINS

Le mercredi 28 mai 2014

Musée canadien de l'histoire :

Mark O'Neill, président et directeur général;

David Loye, directeur administratif et vice-président principal.

Historica Canada :

Anthony Wilson-Smith, président.

Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration :

Martin Collacott, porte-parole (par vidéoconférence).

Association canadienne des individus retraités :

Susan Eng, vice-présidente, Défense des droits;

Harpreet Sachal, membre.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Cordy, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Stewart Olsen, Enverga, Munson, Nancy Ruth, Segal, Seidman, Seth

* Membres d'office

(Quorum 4)


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