Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 28 mai 2014
Le jeudi 29 mai 2014 (à huis clos)
Fascicule no 15
Cinquième et sixième (dernière) réunions concernant :
La teneur des éléments des sections 11, 17, 20, 27 et 30 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des sections 11, 17, 20, 27 et 30 de la partie 6 du
projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures)
TÉMOINS
Le mercredi 28 mai 2014
Musée canadien de l'histoire :
Mark O'Neill, président et directeur général;
David Loye, directeur administratif et vice-président principal.
Historica Canada :
Anthony Wilson-Smith, président.
Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration :
Martin Collacott, porte-parole (par vidéoconférence).
Association canadienne des individus retraités :
Susan Eng, vice-présidente, Défense des droits;
Harpreet Sachal, membre.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Cordy, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Stewart Olsen, Enverga, Munson, Nancy Ruth, Segal, Seidman, Seth
* Membres d'office
(Quorum 4)