Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 31 mai 2017
Le jeudi 1er juin 2017
Fascicule nº 26
Vingt-septième et vingt-huitième réunions :
Étude sur les relations étrangères et le commerce international en général
et
Deuxième réunion :
La teneur des éléments de la section 1 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange
entre le Canada et l'Ukraine, sans amendement)
TÉMOINS
Le mercredi 31 mai 2017
Council of the Americas/Americas Society :
Eric Farnsworth, vice-président (par vidéoconférence).
Fondation d'engagement canadienne-vénézuélienne :
Maria Margarita Torres, membre honoraire;
Orlando Viera-Blanco, président.
Le jeudi 1er juin 2017
Assemblée nationale du Venezuela :
Eudoro Antonio González Dellán, député et chef de la délégation vénézuélienne au Parlement du Mercosur (le « Parlasur ») (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Housakos, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 18 mai 2017).