Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 28 mars 2018
Le jeudi 29 mars 2018
Fascicule nº 42
Troisième et quatrième réunions :
Teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations
internationales du Canada
- Procès-verbal du 28 mars 2018
- Procès-verbal du 29 mars 2018
- Témoignages du 28 mars 2018
- Témoignages du 29 mars 2018
TÉMOINS
Le mercredi 28 mars 2018
À titre personnel :
Line Beauchesne, professeure titulaire, Département de criminologie, Université d'Ottawa.
Armand de Mestral, professeur, faculté de droit, Université McGill.
Le jeudi 29 mars 2018
Coalition canadienne pour les droits des enfants :
Kathy Vandergrift, présidente.
À titre personnel :
Dwight Newman, professeur et chaire de recherche du Canada, College of Law, Université de la Saskatchewan.
Bruno Gélinas-Faucher, doctorant en droit international, faculté de droit, Université de Cambridge.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Bovey, Cormier, *Day (ou Mercer), Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Housakos, Massicotte, Ngo, Oh, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 29 mars 2018).
L'honorable sénatrice Bovey a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 29 mars 2018).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Bovey (le 28 mars 2018).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 27 mars 2018).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 22 mars 2018).