Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 25 avril 2018
Le jeudi 26 avril 2018
Fascicule nº 44
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Septième réunion :
Teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada
Treizième réunion :
Étude sur l'impact de la culture et des arts canadiens sur la politique étrangère et la diplomatie du Canada ainsi que leur utilisation dans ces domaines, et d'autres questions connexes
TÉMOINS
Le mercredi 25 avril 2018
Agence des services frontaliers du Canada :
Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d'exécution de la loi et du renseignement.
Santé Canada :
Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis;
David Pellmann, directeur exécutif, Bureau du cannabis médical.
Le jeudi 26 avril 2018
Coalition canadienne des arts :
Frédéric Julien, coprésident.
Le Front des artistes canadiens :
Renuka Bauri, directrice aux communications et à la promotion des droits.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Bovey, Cordy, Cormier, Dawson, *Day (ou Mercer), Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Housakos, Massicotte, Oh, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), Tannas, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Saint-Germain (le 26 avril 2018).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 25 avril 2018).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 20 avril 2018).