Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 9 mai 2018
Le jeudi 10 mai 2018
Fascicule nº 46
Première et deuxième réunions :
Teneur des éléments de la section 8 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines
dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIEME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbal du 9 mai 2018
- Procès-verbal du 10 mai 2018
- Témoignages du 9 mai 2018
- Témoignages du 10 mai 2018
TÉMOINS
Le mercredi 9 mai 2018
Department of Finance Canada:
Michèle Govier, Senior Director, International Trade and Finance Branch;
Léticia Villeneuve, Economist, Trade Rules, International Trade and Finance Branch.
Canadian International Trade Tribunal:
Jean Bédard, Q.C., Chairperson.
Le jeudi 10 mai 2018
Syndicat des Métallos :
Mark Rowlinson, adjoint au directeur national (par vidéoconférence).
Congrès du travail du Canada :
Chris Roberts, directeur, Politiques sociales et économiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Bovey, Cordy, Dawson, *Day (ou Mercer), Eaton, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Martin, Massicotte, Ngo, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 10 mai 2018).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 10 mai 2018).