Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK

Le mardi 21 juin 2016
Le mercredi 22 juin 2016

Fascicule nº 10

Quatrième réunion :

Étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis

et

Dix-septième réunion :

Étude sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest

• Procès-verbal du 21 juin 2016
• Procès-verbal du 22 juin 2016
• Troisième rapport
• Témoignages du 21 juin 2016
• Témoignages du 22 juin 2016

Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay)

TÉMOINS

Le mardi 21 juin 2016

À titre personnel :

Caitlin Tolley, Kitigan-Zibi (Québec);

Tenille McDougall, Fort Macleod (Alberta);

Willie Sellars, Williams Lake (Colombie-Britannique);

Maatalii Okalik, Panniqtuuq (Pangnirtung) (Nunavut);

Kluane Adamek, Whitehorse (Yukon);

Justin "Jah'kota'' Holness, Winnipeg (Manitoba);

Kelly Duquette, Atikokan, (Ontario);

Katelyn LaCroix, Penetanguishene (Ontario);

Jenna Burke, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard);

Mitch Case, Sault Ste. Marie (Ontario);

Alethea Arnaquq-Baril, Iqaluit (Nunavut);

Shelby Angalik, Arviat (Nunavut).

Le mercredi 22 juin 2016

Affaires autochtones et du Nord Canada :

Stephen Van Dine, sous-ministre adjoint, Organisation des affaires du Nord;

Allan MacDonald, directeur général, Direction générale de la mise en œuvre, Traités et gouvernement autochtone.

Société canadienne d'hypothèques et de logement :

Charlie MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et aide au logement;

Carla Staresina, vice-présidente, Logement abordable;

Luisa Atkinson, directrice, Logement des Premières Nations.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

Vice-président : L'honorable Dennis Glen Patterson

et

Les honorables sénateurs :

        Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), Enverga, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Lovelace Nicholas, Martin, Meredith, Moore, Oh, Raine, Sinclair, Tannas

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Sibbeston a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 juin 2016).