Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK
Le mercredi 7 décembre 2016 (à huis clos)
Le mardi 13 décembre 2016 (à huis clos)
Fascicule nº 15
Sixième et septième réunions :
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription)
et
Dix-huitième réunion :
Étude sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
Vice-président : L'honorable Dennis Glen Patterson
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), Enverga, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Lovelace Nicholas, Martin, Meredith, Moore, Oh, Raine, Sinclair, Tannas
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 8 décembre 2016).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 7 décembre 2016).