Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK

Le lundi 26 mars 2018
Le mardi 27 mars 2018

Fascicule nº 35

Troisième réunion :
Teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada

et

Première réunion :
Projet de loi C-70, Loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 26 mars 2018
• Procès-verbal du 27 mars 2018
• Témoignages du 26 mars 2018
• Témoignages du 27 mars 2018

TÉMOINS

Le lundi 26 mars 2018

Nunavut Tunngavik Incorporated :

Aluki Kotierk, présidente.

À titre personnel :

Isaac Shooyook;

Louis Uttak;

Geela Arnauyumayuq, personne-ressource;

George Qulaut, personne-ressource;

Chef Ross Perley (par vidéoconférence).

IndigiCo :

Mike Fontaine, vice-président;

Sara Loft, vice-présidente;

Howard Morry, conseiller juridique.

Conseil des Mohawks d'Akwesasne :

Chef April Adams-Phillips.

Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada :

Marilee Nowgesic, directrice générale.

Nation crie d'Onion Lake :

Philip Chief, directeur par intérim.

Fondation autochtone nationale de partenariat pour la lutte contre les dépendances :

Carol Hopkins, directrice exécutive (par vidéoconférence).

Association du Barreau autochtone :

Josephine A. de Whytell, avocate.

Services juridiques de la nation Nishnawbe-Aski :

Derek Stephen, directeur général;

Mary Bird, directrice de l'aide juridique et directrice régionale.

Gendarmerie royale du Canada :

Trevor Daroux, surintendant en chef, Services nationaux de police autochtones;

Inspectrice Kimberly Taplin, directrice intérimaire, Services de police autochtones et Services nationaux de la prévention criminelle;

Inspecteur Jason McAdam, officier responsable, Services nationaux de prévention criminelle.

Le mardi 27 mars 2018

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Perry Billingsley, sous-ministre adjoint délégué, Traités et gouvernement autochtone;

Sylvain Ouellet, directeur général, Direction générale des négociations des l"Est, Traités et gouvernement autochtone.

Ministère de la Justice Canada :

Geneviève Thériault, avocate-conseil principale.

Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) :

Abel Bosum, grand chef;

Mandy Gull, grande chef adjointe;

Matthew Coon Come, ancien grand chef;

Bill Namagoose, directeur exécutif;

Paul John Murdoch, avocat;

Kaitlyn Hester-Moses, grande chef des jeunes.

Gowling WLG (Canada) s.e.n.c.r.l. srl :

John Hurley, associé.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

Vice-président : L'honorable Scott Tannas

et

Les honorables sénateurs :

Boniface, Christmas, *Day (ou Mercer), Deacon, Doyle, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Lovelace Nicholas, McCallum, McPhedran, Ngo, Patterson, Raine, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Deacon a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 27 mars 2018).

L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur White (le 27 mars 2018).

L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 26 mars 2018).