Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK
Le mercredi 25 avril 2018 (à huis clos)
Le mardi 8 mai 2018
Fascicule nº 37
Sixième (dernière) réunion :
Teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples
autochtones du Canada
Trente-deuxième réunion :
Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Y COMPRIS :
L'ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur du projet de loi C-45)
- Procès-verbal du 25 avril 2018 (à huis clos)
- Procès-verbal du 8 mai 2018
- Le onzième rapport du comité
- Témoignages du 8 mai 2018
TÉMOIN
Le mardi 8 mai 2018
Idle No More :
Jessica Gordon, conseillère, Première Nation de Pasqua (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
Vice président : L'honorable Scott Tannas
et
Les honorables sénateurs :
Boniface, Christmas, *Day (ou Mercer), Doyle, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Lovelace Nicholas, McCallum, McPhedran, Ngo, Pate, Patterson, Raine, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 26 avril 2018).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 24 avril 2018).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 23 avril 2018).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 20 avril 2018).
L'honorable sénatrice McCallum a remplacé l'honorable sénateur Black (Ontario) (le 19 avril 2018).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 18 avril 2018).
L'honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (le 17 avril 2018).