Aller au contenu
APPA - Comité permanent

Peuples autochtones


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK


Le mercredi 25 avril 2018 (à huis clos)
Le mardi 8 mai 2018

Fascicule nº 37

Sixième (dernière) réunion :
Teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada

Trente-deuxième réunion :
Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis

Y COMPRIS :
L'ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur du projet de loi C-45)


TÉMOIN

Le mardi 8 mai 2018

Idle No More :

Jessica Gordon, conseillère, Première Nation de Pasqua (par vidéoconférence).


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

Vice président : L'honorable Scott Tannas

et

Les honorables sénateurs :

Boniface, Christmas, *Day (ou Mercer), Doyle, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Lovelace Nicholas, McCallum, McPhedran, Ngo, Pate, Patterson, Raine, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 26 avril 2018).

L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 24 avril 2018).

L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 23 avril 2018).

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 20 avril 2018).

L'honorable sénatrice McCallum a remplacé l'honorable sénateur Black (Ontario) (le 19 avril 2018).

L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 18 avril 2018).

L'honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (le 17 avril 2018).

Haut de page