Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK
Le mardi 4 décembre 2018 (à huis clos)
Le mardi 11 décembre 2018 (à huis clos)
Fascicule nº 48
Quarante-huitième et quarante-neuvième réunions :
Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des sections 11, 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-86)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
Vice-président : L'honorable Scott Tannas
et
Les honorables sénateurs :
Boehm, Christmas, Coyle, *Day (ou Mercer), Doyle, Francis, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), LaBoucane-Benson, Lovelace Nicholas, McCallum, McInnis, Ngo, Pate, Patterson, Plett, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Boehm a remplacé l'honorable sénatrice McPhedran (le 10 décembre 2018).
L'honorable sénatrice McCallum a remplacé l'honorable sénatrice Boyer (le 29 novembre 2018).