Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015- 2016

Président : L'honorable DAVID TKACHUK

Le mercredi 15 juin 2016
Le jeudi 16 juin 2016

Fascicule nº 7

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Première (dernière) réunion :

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés)

Neuvième réunion :

Étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international

Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés), sans amendement)

COMPARAÎT :

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

TÉMOINS :

Le mercredi 15 juin 2016

Innovation, Sciences et Développement économique Canada:

Paul Halucha, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la politique stratégique;

Robert Dupelle, conseiller principal en politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché.

À titre personnel:

L'honorable Pierre Poilievre, C.P., député de Carleton, Ontario.

Institut national canadien pour les aveugles:

Diane Bergeron, directrice exécutive, Relations stratégiques et Engagement ;

Thomas Simpson, spécialiste, Opérations et Affaires gouvernementales.

Association canadienne des bibliothèques:

Victoria Owen, membre, Comité sur les politiques publiques.

Association des bibliothèques de recherche du Canada:

Susan Haigh, directrice générale.

Le jeudi 16 juin 2016

Bureau du directeur parlementaire du budget:

Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget;

Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget;

Scott Cameron, conseiller/analyste économique;

Chris Matier, directeur principal, Analyse économique et financière et prévisions.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David Tkachuk

Vice-président : L'honorable Joseph A. Day

Les honorables sénateurs :

Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, Enverga, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Massicotte, Ringuette, Smith, Tannas

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 9 juin 2016).

Banques, commerce et économie