Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable DOUGLAS BLACK

Le mercredi 13 décembre 2017
Le jeudi 14 décembre 2017

Fascicule nº 31

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

et

Quatrième et cinquième réunions :
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence

• Procès-verbal du 13 décembre 2017
• Procès-verbal du 14 décembre 2017
• Témoignages du 13 décembre 2017
• Témoignages du 14 décembre 2017

TÉMOIN

Le mercredi 13 décembre 2017

Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario :

Paul Schneider, directeur supérieur principal, Gouvernance d'entreprise, Actions de sociétés ouvertes.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Douglas Black

Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen

et

Les honorables sénateurs :

Dagenais, Dawson, Day, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Marwah, Ringuette, *Smith (ou Martin), Tannas, Tkachuk, Unger, Wallin, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Dawson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 14 décembre 2017).

L'honorable sénatrice Wallin a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 14 décembre 2017).

L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Wallin (le 13 décembre 2017).

L'honorable sénateur Downe a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 13 décembre 2017).