Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable DOUGLAS BLACK
Le mardi 22 mai 2018
Le mercredi 23 mai 2018
Le jeudi 24 mai 2018
Fascicule nº 41
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Quatrième, cinquième et sixième réunions :
Teneur des éléments des sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Procès-verbal du 22 mai 2018
- Procès-verbal du 23 mai 2018
- Procès-verbal du 24 mai 2018
- Témoignages du 22 mai 2018
- Témoignages du 23 mai 2018
- Témoignages du 24 mai 2018
TÉMOINS
Le mardi 22 mai 2018
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;
Barbara Bucknell, directrice des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires.
Le mercredi 23 mai 2018
Banque du Canada :
Grahame Johnson, directeur général, Gestion financière et Opérations bancaires;
Scott Hendry, directeur spécial principal, Technologies financières, Gestion financière et Opérations bancaires.
Le président fait une déclaration.
Le jeudi 24 mai 2018
Banque Royale du Canada :
Holly Shonaman, chef de la protection des renseignements personnels.
Groupe Banque TD :
Jane Stubbington, vice-présidente de la conformité et responsable en chef mondial de la protection des renseignements personnels.
Banque Scotia :
Mike Henry, chef des données.
Banque de Montréal (BMO) :
Chris Bradley, avocat-conseil adjoint, Services bancaires canadiens pour les particuliers et les entreprises.
Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) :
Dave Bruyea, vice-président principal et responsable de la sécurité des systèmes d'information.
Le président fait une déclaration.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Douglas Black
Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen
et
Les honorables sénateurs :
Dagenais, Day, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Marwah, Ringuette, *Smith (ou Martin), Tannas, Tkachuk, Unger, Wallin, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 24 mai 2018).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 23 mai 2018).
L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 11 mai 2018).