Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DOUGLAS BLACK
Le mercredi 27 février 2019
Le jeudi 28 février 2019
Fascicule nº 52
Troisième et quatrième réunions :
Examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l'accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral
Y COMPRIS :
LE TRENTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Dix ans après la crise financière : le point sur les risques systémiques)
TÉMOINS
Le mercredi 27 février 2019
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario :
Pat Chaukos, directrice adjointe, Rampe de lancement de la CVMO (par vidéoconférence).
Accenture Inc. :
Robert Vokes, directeur général principal et responsable des Services financiers, Canada (par vidéoconférence).
Association des banquiers canadiens :
Marina Mandal, vice-présidente, Transformation et stratégie bancaires;
Angelina Mason, avocate générale et vice-présidente.
Le jeudi 28 février 2019
Open Banking Implementation Entity (du R.-U.)(OBIE) :
Imran Gulamhuseinwala, responsable de la mise en œuvre (par vidéoconférence).
Portag3 Ventures :
Adam Felesky, chef de la direction.
Deloitte :
Todd Roberts, expert en matière de paiements.
Mastercard :
Jennifer Sloan, vice-présidente, Politiques publiques;
Iain McLean, vice-président directeur, Développement des marchés.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Douglas Black
Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen
et
Les honorables sénateurs :
Dagenais, Day, *Day (ou Mercer), Deacon (Nouvelle-Écosse), Duncan, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Klyne, Lovelace Nicholas, Marshall, *Smith (ou Martin), Tkachuk, Verner, C.P., Wallin, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Duncan a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 27 février 2019).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 22 février 2019).
L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 22 février 2019).