Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DOUGLAS BLACK
Le jeudi 4 avril 2019
Le jeudi 11 avril 2019
Fascicule nº 54
Septième et huitième réunions :
Examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l'accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral
TÉMOINS
Le jeudi 4 avril 2019
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :
Chris Seidl, directeur exécutif, Télécommunications;
Scott Shortliffe, dirigeant principal de la consommation;
Renée Doiron, directrice, Ingénierie de la large bande et des réseaux, Télécommunications.
À titre personnel :
Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'information, Université d'Ottawa.
Le jeudi 11 avril 2019
À titre personnel :
Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, faculté de droit, Université d'Ottawa.
Centre pour la défense de l'intérêt public :
John Lawford, directeur général et conseiller juridique général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Douglas Black
Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen
et
Les honorables sénateurs :
Dagenais, Day, *Day (ou Mercer), Deacon (Nouvelle-Écosse), Duncan, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Klyne, Lovelace Nicholas, Marshall, Moncion, *Smith (ou Martin), Tkachuk, Verner, C.P., Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénatrice Wallin (le 11 avril 2019).
L'honorable sénatrice Duncan a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 11 avril 2019).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénatrice Duncan (le 4 avril 2019).
L'honorable sénatrice Duncan a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 3 avril 2019).