Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DOUGLAS BLACK
Le mercredi 8 mai 2019
Le jeudi 9 mai 2019
Fascicule nº 56
Première réunion :
Teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Dixième réunion :
Examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l'accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral
TÉMOINS
Le mercredi 8 mai 2019
Ministère des Finances Canada :
Margaret Tepczynska, directrice, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières;
Mary O'Connor, conseillère principale, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières;
Julie Trepanier, directrice, Politique des paiements;
William Gibson, analyste, Politique des paiements;
Kathy Wyre, directrice par intérim, Politique des pensions;
Oliver Kanter, économiste, Politique des pensions.
Bureau du surintendant des institutions financières :
Theresa Hinz, directrice générale, Législation, interprétation des politiques et conformité, Division des affaires réglementaires;
Isabelle Lepage, gestionnaire, Politique, interprétations et conformité législatives.
Association canadienne des coopératives financières :
Jessica Brandon-Jepp, conseillère en représentation et en relations gouvernementales.
Paiements Canada :
Anne Butler, chef des affaires juridiques, des politiques et de la recherche.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Darryl Patterson, directeur, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Paul Morrison, gestionnaire, Élaboration de politiques (Insolvabilité), Direction générale des politiques-cadres du marché.
Ministère de la Justice Canada :
Christopher Meszaros, avocat-conseil principal.
Le jeudi 9 mai 2019
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion;
Arun Bauri, analyste des politiques et recherche stratégique, Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires.
Ministère des Finances Canada :
Annette Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique du secteur financier;
Julien Brazeau, directeur principal, Stratégie et coordination, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Douglas Black
Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen
et
Les honorables sénateurs :
Dagenais, Day, *Day (ou Mercer), Deacon (Nouvelle-Écosse), Duncan, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Klyne, Lovelace Nicholas, Marshall, *Smith (ou Martin), Tkachuk, Verner, C.P., Wallin, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 9 mai 2019).
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 8 mai 2019).
L'honorable sénatrice Duncan a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 8 mai 2019).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénatrice Duncan (le 2 mai 2019).