Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Présidente : L'honorable ROSA GALVEZ

Le mardi 1^er mai 2018
Le jeudi 3 mai 2018

Fascicule nº 44

Première et deuxième réunions :
Teneur des éléments de la partie 5 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 1^er mai 2018
• Procès-verbal du 3 mai 2018
• Témoignages du 1^er mai 2018
• Témoignages du 3 mai 2018

TÉMOINS

Le mardi 1^er mai 2018

Environnement et Changement climatique Canada :

John Moffet, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la protection de l'environnement;

Philippe Giguère, gestionnaire de la politique, Gouvernance législative.

Ministère des Finances Canada :

Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

David Turner, analyste de politique de l'impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.

Association canadienne des carburants :

Peter Boag, président et chef de la direction;

Lisa Stilborn, vice-présidente, Division de l'Ontario.

Le jeudi 3 mai 2018

Canadian Independent Petroleum Marketers Association :

Jennifer Stewart, présidente et chef de la direction;

Allan MacEwen, président, MacEwen Petroleum Incorporated.

Industries renouvelables Canada :

Jim Grey, président;

Andrea Kent, membre du conseil.

Association canadienne du ciment :

Adam Auer, vice-président, Environnement et développement durable.

Association canadienne de l'industrie de la chimie :

Isabelle Des Chênes, vice-présidente exécutive;

Shannon Watt, directrice, Politique sur l'environnement et la santé.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Rosa Galvez

Vice-président : L'honorable Michael L. MacDonald

et

Les honorables sénateurs :

Cordy, *Day (ou Mercer), Dupuis, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Massicotte, Mockler, Neufeld, Patterson, Richards, Seidman, *Smith (ou Martin), Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)