Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable ROSA GALVEZ
Le mardi 5 février 2019
Le mercredi 6 février 2019
Le jeudi 7 février 2019
Fascicule nº 54
Première, deuxième et troisième réunions :
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
TÉMOINS
Le mercredi 6 février 2019
Environnement et Changement climatique Canada :
Stephen Lucas, sous-ministre.
Agence canadienne d'évaluation environnementale :
Ron Hallman, président;
Christine Loth-Bown, vice-présidente, Secteur d'élaboration des politiques;
Terence Hubbard, vice-président, Opérations;
Brent Parker, directeur, Affaires législatives et réglementaires.
Ressources naturelles Canada :
Christyne Tremblay, sous-ministre;
Timothy Gardiner, directeur général intérimaire, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie.
Transports Canada :
Thao Pham, sous-ministre déléguée;
Nancy Harris, directrice exécutive, Gérance réglementaire et affaires autochtones.
Ministère de la Justice Canada :
Jean-Sébastien Rochon, avocat-conseil, Unité de coordination des ressources naturelles.
Le jeudi 7 février 2019
Commission canadienne de sûreté nucléaire :
Rumina Velshi, présidente et chef de la direction;
Mike Rinker, directeur général, Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques.
Agence canadienne d'évaluation environnementale :
Brent Parker, directeur, Affaires législatives et réglementaires.
Office national de l'énergie :
Sandy Lapointe, première vice-présidente, Réglementation;
Jim Fox, vice-président, Intégration de l'information sur l'énergie et de l'analyse;
Robert Steedman, spécialiste en chef, Environnement.
Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions :
Elizabeth Copland, présidente;
Ryan Barry, directeur général.
Régulateur de l'énergie de l'Alberta :
Mark Taylor, vice-président exécutif, Opérations (par vidéoconférence);
Wade Clark, directeur général, Ressources et développement, ministère de l'Énergie, gouvernement de l'Alberta (par vidéoconférence);
Heather Dent, gestionnaire principale, Évaluation et reconduction, Environnement et parcs Alberta, gouvernement de l'Alberta (par vidéoconférence);
Stan Rutwind, conseiller spécial, Relations avec les Autochtones, gouvernement de l'Alberta (par vidéoconférence);
Andrew MacPherson, directeur, Prestation opérationnelle de l'approche intégrée des décisions, Régulateur de l’énergie de l’Alberta (par vidéoconférence);
Meighan LaCasse, conseillère juridique, Services juridiques; Régulateur de l'énergie de l'Alberta (par vidéoconférence)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Rosa Galvez
Vice-président : L'honorable Michael L. MacDonald
et
Les honorables sénateurs :
Cordy, *Day (ou Mercer), Doyle, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), LaBoucane-Benson, Massicotte, McCallum, Mockler, Patterson, Richards, Seidman, Simons, *Smith (ou Martin), Tkachuk, Woo, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 7 février 2019).
L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 6 février 2019).
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénateur Wetston (le 6 février 2019).
L'honorable sénateur Wetston a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 6 février 2019).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 6 février 2019).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 6 février 2019).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 4 février 2019).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 13 décembre 2018).