Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable ROSA GALVEZ
Le lundi 29 avril 2019
Le mardi 30 avril 2019
Le jeudi 2 mai 2019
Fascicule nº 68
Trente et unième, trente-deuxième et trente-troisième réunions :
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de
l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à
d'autres lois
- Procès-verbal du 29 avril 2019
- Procès-verbal du 30 avril 2019
- Procès-verbal du 2 mai 2019
- Témoignages du 29 avril 2019
- Témoignages du 30 avril 2019
- Témoignages du 2 mai 2019 2019
COMPARAISSENT
Le jeudi 2 mai 2019
L'honorable Catherine McKenna, C.P., députée, ministre de l'Environnement et du Changement climatique;
L'honorable Amarjeet Sohi, C.P., député, ministre des Ressources naturelles;
L'honorable Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports.
TÉMOINS
Le lundi 29 avril 2019
À titre personnel :
Deborah de Lange, professeure agrégée, Études de gestion globale, Ted Rogers School of Management, Université Ryerson.
ARC Financial Corp. :
Mac Van Wielingen, fondateur et associé (par vidéoconférence).
Géomètres professionnels du Canada :
Michael Andrew Thompson, vice-président;
Wilson Phillips, ancien président.
Nation dénée :
Norman Yakeleya, chef national (par vidéoconférence).
Cynthia Westaway, avocate et directrice.
Le mardi 30 avril 2019
L'honorable Blaine Higgs, premier ministre du Nouveau-Brunswick.
Gouvernement du Nouveau-Brunswick :
Louis Leger, sous-ministre et chef de cabinet;
Nicolle Carlin, directrice, Communications.
Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke :
Ross Montour, chef du conseil;
Francis Walsh, conseiller juridique.
Institut canadien de recherche sur les femmes :
Leah Levac, associée de recherche et professeure agrégée, Université de Guelph (par vidéoconférence);
Susan Manning, chercheuse et candidate au doctorat, Université Dalhousie (par vidéoconférence).
Première Nation de York Factory :
Leroy Constant, chef;
Louisa Constant, conseillère.
À titre personnel :
Brenda Kenny;
Wade Locke, professeur et chef, Département d'économie, Université Memorial de Terre-Neuve.
Le jeudi 2 mai 2019
Gouvernement de l'Alberta :
L'honorable Jason Kenney, C.P., premier ministre de l'Alberta;
L'honorable Sonya Savage, ministre de l'Énergie.
Agence canadienne d'évaluation environnementale :
Ron Hallman, président;
Christine Loth-Bown, vice-présidente, Relations externes et politique stratégique.
Environnement et Changement climatique Canada :
Stephen Lucas, sous-ministre.
Ressources naturelles Canada :
Christyne Tremblay, sous-ministre;
Jeff Labonté, sous-ministre adjoint, Bureau de gestion des grands projets.
Transports Canada :
Thao Pham, sous-ministre déléguée.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Rosa Galvez
Vice-président : L'honorable Michael L. MacDonald
et
Les honorables sénateurs :
Carignan, C.P., Cordy, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), LaBoucane-Benson, Massicotte, McCallum, Mockler, Neufeld, Patterson, Richards, Seidman, Simons, *Smith (ou Martin), Woo, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 2 mai 2019).
L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 2 mai 2019).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 2 mai 2019).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 2 mai 2019).
L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénatrice McCallum (le 1er mai 2019).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 1er mai 2019).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 1er mai 2019).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 1er mai 2019).
L'honorable sénatrice Simons a remplacé l'honorable sénatrice McCoy (le 1er mai 2019).
L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 30 avril 2019).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 30 avril 2019).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 29 avril 2019).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 29 avril 2019).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 29 avril 2019).
L'honorable sénatrice McCoy a remplacé l'honorable sénatrice Simons (le 29 avril 2019).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 29 avril 2019).
L'honorable sénatrice LaBoucane-Benson a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 26 avril 2019).
L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 26 avril 2019).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 26 avril 2019).