Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019

Présidente : L'honorable ROSA GALVEZ


Le lundi 29 avril 2019
Le mardi 30 avril 2019
Le jeudi 2 mai 2019

Fascicule nº 68

Trente et unième, trente-deuxième et trente-troisième réunions :
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois


COMPARAISSENT

Le jeudi 2 mai 2019

L'honorable Catherine McKenna, C.P., députée, ministre de l'Environnement et du Changement climatique;

L'honorable Amarjeet Sohi, C.P., député, ministre des Ressources naturelles;

L'honorable Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports.


TÉMOINS

Le lundi 29 avril 2019

À titre personnel :

Deborah de Lange, professeure agrégée, Études de gestion globale, Ted Rogers School of Management, Université Ryerson.

ARC Financial Corp. :

Mac Van Wielingen, fondateur et associé (par vidéoconférence).

Géomètres professionnels du Canada :

Michael Andrew Thompson, vice-président;

Wilson Phillips, ancien président.

Nation dénée :

Norman Yakeleya, chef national (par vidéoconférence).

Cynthia Westaway, avocate et directrice.

Le mardi 30 avril 2019

L'honorable Blaine Higgs, premier ministre du Nouveau-Brunswick.

Gouvernement du Nouveau-Brunswick :

Louis Leger, sous-ministre et chef de cabinet;

Nicolle Carlin, directrice, Communications.

Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke :

Ross Montour, chef du conseil;

Francis Walsh, conseiller juridique.

Institut canadien de recherche sur les femmes :

Leah Levac, associée de recherche et professeure agrégée, Université de Guelph (par vidéoconférence);

Susan Manning, chercheuse et candidate au doctorat, Université Dalhousie (par vidéoconférence).

Première Nation de York Factory :

Leroy Constant, chef;

Louisa Constant, conseillère.

À titre personnel :

Brenda Kenny;

Wade Locke, professeur et chef, Département d'économie, Université Memorial de Terre-Neuve.

Le jeudi 2 mai 2019

Gouvernement de l'Alberta :

L'honorable Jason Kenney, C.P., premier ministre de l'Alberta;

L'honorable Sonya Savage, ministre de l'Énergie.

Agence canadienne d'évaluation environnementale :

Ron Hallman, président;

Christine Loth-Bown, vice-présidente, Relations externes et politique stratégique.

Environnement et Changement climatique Canada :

Stephen Lucas, sous-ministre.

Ressources naturelles Canada :

Christyne Tremblay, sous-ministre;

Jeff Labonté, sous-ministre adjoint, Bureau de gestion des grands projets.

Transports Canada :

Thao Pham, sous-ministre déléguée.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Rosa Galvez

Vice-président : L'honorable Michael L. MacDonald

et

Les honorables sénateurs :

Carignan, C.P., Cordy, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), LaBoucane-Benson, Massicotte, McCallum, Mockler, Neufeld, Patterson, Richards, Seidman, Simons, *Smith (ou Martin), Woo, *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 2 mai 2019).

L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 2 mai 2019).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 2 mai 2019).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 2 mai 2019).

L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénatrice McCallum (le 1er mai 2019).

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 1er mai 2019).

L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 1er mai 2019).

L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 1er mai 2019).

L'honorable sénatrice Simons a remplacé l'honorable sénatrice McCoy (le 1er mai 2019).

L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 30 avril 2019).

L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 30 avril 2019).

L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 29 avril 2019).

L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 29 avril 2019).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 29 avril 2019).

L'honorable sénatrice McCoy a remplacé l'honorable sénatrice Simons (le 29 avril 2019).

L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 29 avril 2019).

L'honorable sénatrice LaBoucane-Benson a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 26 avril 2019).

L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 26 avril 2019).

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 26 avril 2019).

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