Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable ROSA GALVEZ
Le lundi 13 mai 2019
Le mardi 14 mai 2019
Le jeudi 16 mai 2019
Fascicule nº 70
Trente-sixième, trente-septième et trente-huitième réunions :
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Y COMPRIS :
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de
l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à
d’autres lois)
- Procès-verbal du 13 mai 2019
- Procès-verbal du 14 mai 2019
- Procès-verbal du 16 mai 2019
- Le neuvième rapport
- Témoignages du 13 mai 2019
- Témoignages du 14 mai 2019
- Témoignages du 16 mai 2019
TÉMOINS :
Le lundi 13 mai 2019
Agence canadienne d'évaluation environnementale :
Christine Loth-Bown, vice-présidente, Relations externes et politique stratégique.
Le jeudi 16 mai 2019
Transports Canada :
Nicole Girard, directrice générale, Programme de protection de la navigation.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Rosa Galvez
Vice-président : L'honorable Michael L. MacDonald
et
Les honorables sénateurs :
Carignan, C.P., Cordy, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), LaBoucane-Benson, Massicotte, McCallum, Mercer, Mitchell, Mockler, Patterson, Richards, Saint-Germain, Simons, *Smith (ou Martin), Tannas, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 16 mai 2019).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 16 mai 2019).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 14 mai 2019).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 13 mai 2019).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 13 mai 2019).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 13 mai 2019).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 9 mai 2019).