Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable BOB RUNCIMAN

Le mercredi 24 février 2016
Le jeudi 25 février 2016

Fascicule nº 3

Cinquième et sixième réunions :

Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada

• Procès-verbal du 24 février 2016
• Procès-verbal du 25 février 2016
• Témoignages du 24 février 2016
• Témoignages du 25 février 2016

TÉMOINS

Le mercredi 24 février 2016

Ministère du Procureur général de l'Ontario :

Michael Waby, directeur exécutif, Stratégie de modernisation du système de justice pénale;

Agata Falkowski, conseillère en matière de projet, Stratégie de modernisation du système de justice pénale.

Gouvernement de la Saskatchewan :

        Kevin Fenwick, sous-ministre et sous-procureur général, ministère de la Justice (par vidéoconférence).

Le jeudi 25 février 2016

Association canadienne des chefs de police :

Joseph Oliver, commissaire adjoint, Opérations techniques, GRC.

Aide juridique Ontario :

David Field, président et chef de la direction;

Marcus Pratt, directeur général intérimaire, Politiques et recherche stratégique.

Commission de l'aide juridique de la Nouvelle-Écosse :

Karen Hudson, directrice exécutive.

Aide juridique de la Colombie-Britannique :

        Mark Benton, chef de la direction.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Bob Runciman

Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

et

Les honorables sénateurs :

        Baker, C.P., Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, Fraser, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, White

* Membres d'office

(Quorum 4)