Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président: L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 9 mars 2016
Le jeudi 10 mars 2016
Fascicule nº 4
Septième et huitième réunions:
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
- Procès-verbal du 9 mars 2016
- Procès-verbal du 10 mars 2016
- Témoignages du 9 mars 2015
- Témoignages du 10 mars 2016
TÉMOINS
Wednesday, March 9, 2016
Association canadienne des juristes de l'État:
Rick Woodburn, président.
Association des procureurs de la Couronne de l'Ontario:
Kate Matthews, présidente;
Laurie Gonet, vice-présidente.
À titre personnel:
Ian Greene, professeur, science politique, Université York.
Thursday, March 10, 2016
Canadian Association of Elizabeth Fry Societies:
Kim Pate, Executive Director.
John Howard Society of Canada:
Catherine Latimer, Executive Director.
The Church Council on Justice and Corrections:
Rebecca Bromwich, Board Member and Treasurer.
Correctional Service Canada:
Andrea Markowski, District Director, Manitoba/Saskatchewan/North West Ontario District Office.
Probation Officers Association of Ontario:
Elana Lamesse, President.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente: L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs:
Baker, C.P., Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, Fraser, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, White
* Membres d'office
(Quorum 4)