Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 8 février 2017
Le jeudi 9 février 2017
Fascicule nº 21
Troisième (dernière) réunion :
Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
et
Première réunion :
Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-4)
TÉMOINS
Le jeudi 9 février 2017
Ron McKinnon, député de Coquitlam—Port Coquitlam, parrain du projet de loi;
Todd Doherty, député de Cariboo—Prince George.
À titre personnel :
Christine Padaric.
Waterloo Region Crime Prevention Council :
Michael Parkinson, coordonnateur de la mobilisation communautaire.
Santé publique Ottawa :
Dr Isra Levy, médecin chef en santé publique, Bureau du médecin chef en santé publique.
À titre personnel :
Trevor Daroux, chef adjoint à la retraite, Service de police de Calgary;
Michael Crystal, avocat, Spiteri & Ursulak LLP.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, Boniface, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, Dupuis, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Omidvar, Pate, Pratte, Sinclair, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 8 février 2017).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 7 février 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 3 février 2017).