Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable BOB RUNCIMAN

Le mercredi 1^er mars 2017
Le jeudi 2 mars 2017

Fascicule nº 23

Troisième et quatrième réunions :
Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)

et

Deuxième (dernière) réunion :
Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)

Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-224)

• Procès-verbal du 1^er mars 2017
• Procès-verbal du 2 mars 2017
• Témoignages du 1^er mars 2017
• Témoignages du 2 mars 2017

TÉMOINS

Le mercredi 1^er mars 2017

Association canadienne des policiers :

Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).

Association canadienne des chefs de police :

Rachel Huntsman, conseillère juridique, Royal Newfoundland Constabulary;

Kevan Stuart, surintendant, Unité des enquêtes criminelles, Service de police de Calgary.

À titre personnel :

Jamie Cameron, professeure, Osgoode Hall Law School, Université York (par vidéoconférence);

Claude Robillard, auteur — La liberté de presse, la liberté de tous.

Le jeudi 2 mars 2017

Santé Canada :

Miriam Brouillet, avocate;

Kristen Mattison, directrice, Direction des substances contrôlées.

Ministère de la Justice :

Paul Saint-Denis, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Bob Runciman

Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

        Batters, Boniface, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, Dean, Dupuis, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Pate, Pratte, Sinclair, White

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 2 mars 2017).

L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 28 février 2017).