Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 12 avril 2017
Le jeudi 13 avril 2017
Fascicule nº 27
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Cinquième (dernière) réunion :
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
et
Deuxième réunion :
Étudier, pour en faire rapport, les rapports du directeur général des élections sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015 et les questions connexes relatives à la façon dont Élections Canada a dirigé l'élection
Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-37)
TÉMOINS
Le mercredi 12 avril 2017
Santé Canada :
Kristen Mattison, directrice, Direction des substances contrôlées;
Miriam Brouillet, avocate, Services juridiques de Santé Canada.
Le jeudi 13 avril 2017
Bureau du commissaire aux élections fédérales :
Yves Côté, commissaire aux élections fédérales;
Marc Chénier, avocat général et directeur principal, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, Boniface, Dagenais, Dupuis, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., Omidvar, Pate, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 12 avril 2017).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 7 avril 2017).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 7 avril 2017).