Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président :L'honorable SERGE JOYAL, C.P.

Le mercredi 31 janvier 2018
Le jeudi 1^er février 2018

Fascicule nº 34

Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

COMPARAISSENT

L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Bill Blair, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé
Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

TÉMOINS

Le mercredi 31 janvier 2018

Ministère de la Justice :

François A. Daigle, sous-ministre délégué;

Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques;

Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques.

Le jeudi 1^er février 2018

Sécurité publique Canada :

Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime.

Rachel Huggins, gestionnaire, Politiques et développement, Division des crimes graves et du crime organisé, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime.

Gendarmerie royale du Canada :

Kevin Brosseau, commissaire intérimaire.

Ministère de la Justice :

Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.

Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu

Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis

Les honorables sénateurs :

Batters, Boniface, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Eaton, Fraser, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McIntyre, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Eaton a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 31 janvier 2018).

L'honorable sénateur White a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 janvier 2018).

Affaires juridiques et constitutionnelles