Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 21 mars 2018
Le jeudi 22 mars 2018
Fascicule nº 38
Première et deuxième réunions :
Teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 21 mars 2018
- Procès-verbal du 22 mars 2018
- Témoignages du 21 mars 2018
- Témoignages du 22 mars 2018
TÉMOINS
Le mercredi 21 mars 2018
Santé Canada :
Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis;
John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires.
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Diane Labelle, avocate générale;
Paul Saint-Denis, avocat-conseil.
Le jeudi 22 mars 2018
Sécurité publique Canada :
Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et stratégies frontalières;
Rachel Huggins, gestionnaire, Développement des politiques;
Kimberly Lavoie, directrice, Politiques de la drogue.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant Yves Goupil, directeur des opérations criminelles de la police fédérale;
Surintendant principal Dennis Daley, directeur général des opérations criminelles, Services de police contractuels et autochtones.
Santé Canada :
Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis;
John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires.
Ministère de la Justice Canada :
Paul Saint-Denis, avocat-conseil.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boniface, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Jaffer, McIntyre, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 mars 2018).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 1er mars 2018).