Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 28 mars 2018
Le jeudi 29 mars 2018
Fascicule nº 39
Troisième et quatrième réunions :
Teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
- Procès-verbal du 28 mars 2018
- Procès-verbal du 29 mars 2018
- Témoignages du 28 mars 2018
- Témoignages du 29 mars 2018
COMPARAÎT
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
TÉMOINS
Le mercredi 28 mars 2018
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal.
Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances :
Rebecca Jesseman, directrice des politiques.
À titre personnel :
Serge Brochu, directeur scientifique, Institut universitaire sur les dépendances, professeur émérite, Université de Montréal.
Centre de toxicomanie et de santé mentale :
Benedikt Fischer, scientifique en chef, Institut de recherche sur les politiques de santé mentale.
Le jeudi 29 mars 2018
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, membre, avocat, Abergel Goldstein and Partners;
Ayesha Kumararatne, avocate, conseillère juridique affiliée au Federal Practice Group.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Eric Neubauer, représentant.
À titre personnel :
Mark Walters, professeur de droit, Université McGill.
Association canadienne des chefs de police :
Chef Mario Harel, président;
Chef adjoint Mike Serr, coprésident, Comité sur l'abus des drogues (par vidéoconférence).
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boniface, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Jaffer, McIntyre, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)