Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.

Le mercredi 28 mars 2018
Le jeudi 29 mars 2018

Fascicule nº 39

Troisième et quatrième réunions :
Teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois

COMPARAÎT

L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada

TÉMOINS

Le mercredi 28 mars 2018

Ministère de la Justice Canada :

Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal.

Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances :

Rebecca Jesseman, directrice des politiques.

À titre personnel :

Serge Brochu, directeur scientifique, Institut universitaire sur les dépendances, professeur émérite, Université de Montréal.

Centre de toxicomanie et de santé mentale :

Benedikt Fischer, scientifique en chef, Institut de recherche sur les politiques de santé mentale.

Le jeudi 29 mars 2018

Criminal Lawyers' Association :

Michael Spratt, membre, avocat, Abergel Goldstein and Partners;

Ayesha Kumararatne, avocate, conseillère juridique affiliée au Federal Practice Group.

Conseil canadien des avocats de la défense :

Eric Neubauer, représentant.

À titre personnel :

Mark Walters, professeur de droit, Université McGill.

Association canadienne des chefs de police :

Chef Mario Harel, président;

Chef adjoint Mike Serr, coprésident, Comité sur l'abus des drogues (par vidéoconférence).

Association canadienne des policiers :

Tom Stamatakis, président.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.

Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu

Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis

Les honorables sénateurs :

Batters, Boniface, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Jaffer, McIntyre, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Affaires juridiques et constitutionnelles