Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 18 avril 2018
Le jeudi 19 avril 2018
Fascicule nº 40
Cinquième et sixième réunions :
Teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
TÉMOINS
Le mercredi 18 avril 2018
Association du Barreau canadien :
Gaylene Schellenberg, avocate-conseil;
Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal.
Barreau du Québec :
Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l'ordre et Affaires juridiques;
Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel;
Luc Thibaudeau, président du Comité sur la protection du consommateur.
Association canadienne des libertés civiles :
Michael Bryant, directeur exécutif et avocat général.
Fédération québécoise des municipalités :
Yvon Soucy, préfet, MRC Kamouraska;
Patrick Émond, directeur, Recherche et politiques.
Association des médecins psychiatres du Québec :
Dre Karine J. Igartua, présidente (par vidéoconférence).
Le jeudi 19 avril 2018
Fédération canadienne des associations des propriétaires immobiliers :
John Dickie, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boniface, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, McIntyre, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)