Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 30 mai 2018
Le jeudi 31 mai 2018
Fascicule nº 45
Deuxième et troisième (dernière) réunions :
Teneur des éléments des sections 15 et 20 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de
certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
et
Première réunion :
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Y COMPRIS :
LE VINGT-CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des sections 15 et 20 de la partie 6 du projet de loi C-74)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 30 mai 2018
- Procès-verbal du 31 mai 2018
- Témoignages du 30 mai 2018
- Témoignages du 31 mai 2018
COMPARAISSENT
L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l'ApprovisionnementMarco Mendicino, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada
TÉMOINS
Le mercredi 30 mai 2018
Conseil canadien des affaires :
John Dillon, premier vice-président, Politique et avocat-conseil.
Conseil du patronat du Québec :
Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef (par vidéoconférence).
Transparency International Canada :
Mark Morrison, directeur.
À titre personnel :
Alexander Dyck, professeur de finance et d'analyse et politique économique, titulaire de la chaire Financière Manuvie en services financiers, Université de Toronto (par vidéoconférence).
Ministère de la Justice Canada :
Catherine McKinnon, avocate-conseil, Secteur du droit public et des services législatifs, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs;
Ann Sheppard, avocate-conseil, Secteur des politiques, Section de la politique en matière de droit pénal.
Services publics et Approvisionnement Canada :
Lynne Tomson, directrice générale, Intégrité et groupe de la gestion juricomptable.
Le jeudi 31 mai 2018
Bureau du directeur général des élections :
Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim;
Anne Lawson, avocate générale et directrice principale;
François Leblanc, directeur, Financement politique et vérification.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boniface, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), McInnis, Pate, Pratte, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 31 mai 2018).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 31 mai 2018).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 31 mai 2018).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 31 mai 2018).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 30 mai 2018).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 29 mai 2018).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 29 mai 2018).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 29 mai 2018).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 24 mai 2018).