Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.


Le mercredi 30 mai 2018
Le jeudi 31 mai 2018

Fascicule nº 45

Deuxième et troisième (dernière) réunions :
Teneur des éléments des sections 15 et 20 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures

et

Première réunion :
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)

Y COMPRIS :
LE VINGT-CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des sections 15 et 20 de la partie 6 du projet de loi C-74)


COMPARAISSENT

L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement
Marco Mendicino, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada


TÉMOINS

Le mercredi 30 mai 2018

Conseil canadien des affaires :

John Dillon, premier vice-président, Politique et avocat-conseil.

Conseil du patronat du Québec :

Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef (par vidéoconférence).

Transparency International Canada :

Mark Morrison, directeur.

À titre personnel :

Alexander Dyck, professeur de finance et d'analyse et politique économique, titulaire de la chaire Financière Manuvie en services financiers, Université de Toronto (par vidéoconférence).

Ministère de la Justice Canada :

Catherine McKinnon, avocate-conseil, Secteur du droit public et des services législatifs, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs;

Ann Sheppard, avocate-conseil, Secteur des politiques, Section de la politique en matière de droit pénal.

Services publics et Approvisionnement Canada :

Lynne Tomson, directrice générale, Intégrité et groupe de la gestion juricomptable.

Le jeudi 31 mai 2018

Bureau du directeur général des élections :

Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim;

Anne Lawson, avocate générale et directrice principale;

François Leblanc, directeur, Financement politique et vérification.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.

Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu

Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis

et

Les honorables sénateurs :

Batters, Boniface, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), McInnis, Pate, Pratte, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 31 mai 2018).

L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 31 mai 2018).

L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 31 mai 2018).

L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 31 mai 2018).

L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 30 mai 2018).

L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 29 mai 2018).

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 29 mai 2018).

L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 29 mai 2018).

L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 24 mai 2018).

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