Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.

Le mercredi 6 juin 2018
Le jeudi 7 juin 2018

Fascicule nº 46

Deuxième et troisième réunions :
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)

• Procès-verbal du 6 juin 2018
• Procès-verbal du 7 juin 2018
• Témoignages du 6 juin 2018
• Témoignages du 7 juin 2018

TÉMOINS

Le mercredi 6 juin 2018

Bureau du Conseil privé :

Riri Shen, directrice des opérations;

Jean-François Morin, conseiller principal en politiques.

Le jeudi 7 juin 2018

À titre personnel :

Nelson Wiseman, directeur, Programme d'études canadiennes, professeur, Département de science politique, Université de Toronto (par vidéoconférence);

Lori Turnbull, professeure agrégée, Université Dalhousie.

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique :

Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique;

Martine Richard, avocate générale principale.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.

Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu

Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis

et

Les honorables sénateurs :

Batters, Boniface, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Frum, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), McIntyre, Pate, Pratte, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 4 juin 2018).

L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 1^er juin 2018).