Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 28 novembre 2018
Le jeudi 29 novembre 2018
Le mercredi 5 décembre 2018
Le jeudi 6 décembre 2018
Fascicule nº 54
Troisième, quatrième et cinquième (dernière) réunions :
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
Dixième réunion :
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Y COMPRIS :
LE VINGT-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-76)
TÉMOINS
Le mercredi 28 novembre 2018
Bureau du directeur général des élections :
Stéphane Perrault, directeur général des élections;
Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires.
Centre de la sécurité des télécommunications :
Scott Jones, dirigeant principal, Centre canadien pour la cybersécurité;
Patrick Clow, directeur, Gestion des incidents et coordination opérationnelle.
À titre personnel :
Ian Lee, professeur agrégé, Université Carleton.
Le jeudi 29 novembre 2018
À titre personnel :
David Frum, rédacteur attitré, The Atlantic;
Rafael Jacob, chercheur postdoctoral, Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques.
Twitter :
Michele Austin, chef des relations avec le gouvernement, des politiques publiques et de la philanthropie (Canada).
Google Canada :
Jason J. Kee, conseiller juridique, Politiques publiques et relations gouvernementales.
Le jeudi 6 décembre 2018
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Michael Olsen, directeur général, Affaires corporatives;
Simon Cardinal, directeur général, Secrétariat aux affaires générales.
Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Saskatchewan :
Ron Kruzeniski, commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Saskatchewan (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boniface, Carignan, C.P., Dalphond, *Day (ou Mercer), Frum, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, Pratte, Simons, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 6 décembre 2018).
L'honorable sénatrice Simons a remplacé l'honorable sénatrice Dasko (le 6 décembre 2018).
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 6 décembre 2018).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 6 décembre 2018).
L'honorable sénatrice Dasko a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 5 décembre 2018).
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 5 décembre 2018).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 5 décembre 2018).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Dasko (le 29 novembre 2018).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 29 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 29 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Dasko a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 28 novembre 2018).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Boisvenu a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Dupuis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Dalphond a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Gold a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Boniface a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Batters a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Pratte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Pratte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Batters a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Dupuis a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur McIntyre a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Dalphond a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Gold a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Dawson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).